J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0700016A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2007, M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 27 janvier 2007, en remplacement de M. Jean-Marie Delarue, appelé à d'autres fonctions.